Conditions Générales

Conditions d'utilisation

1/ Préambule à l'utilisation du service

La société Inkybox propose plusieurs types de services via son site Internet inkybox.eu. Ces activités sont exercées sous le nom " Inkybox " et sont opérées par le Site Internet www.inkybox.eu ( ci-après « le Site » ), exploité par la société inkybox SAS. Le site internet www.inkybox.eu est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Le " Client " désigne la personne physique et majeure passant une commande auprès de " Inkybox ".

La société Inkybox a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des produits de coloriage pour adultes ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits de coloriage pour adultes et assimilés (ci-après « Abonnement ») ainsi que la mise en vente de ces produits sur le Site ( ci-après « Produit » ).

Les présentes Conditions Générales de Inkybox ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Inkybox aux Clients du Site Internet www.Inkybox.eu. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Inkybox sur son site Internet www.Inkybox.eu (ci-après «le site internet»).

Toute commande passée sur le site de Inkybox suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Inkybox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2/ La société Inkybox

Le site Internet www.Inkybox.eu est édité par la société Inkybox au capital social de 4,000 euros dont le siège social est au 30 Allée des Sarments 92320 Châtillon, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 827 838 244. Le numéro de TVA intracommunautaire de Inkybox est FR76827838244

Pour contacter la société ou le site www.Inkybox.eu, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@Inkybox.eu.

3/ Capacité juridique

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Les produits et services d’Inkybox sont proposés en France métropolitaine,Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, Republique-Tcheque, Slovaquie, Slovenie, Estonie, Lettonie, Lutanie, Grèce, Islande, Finlande, Norvege, Suede, Turquie, Maghreb, Territoire speciaux Espagne et Portugal (Canaries, Baleares, Ceuta, Melilla, Acores, Madere),Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du sud, Thailande, Taiwan, Vietnam, Inde, Russie, Israël. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

 

5/ Disponibilité des services

Les services du (des) site(s) Inkybox sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Inkybox ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits de coloriages pour adultes ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et les tester.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu qu'Inkybox se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Inkybox. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Inkybox ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Inkybox.

A) Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

- l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.

Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de carte cadeau ou de couponing.

a) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois, 6 mois ou de 12 mois, soit 3, 6 ou 13 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue.

Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.

L'ensemble des abonnements 3 mois, 6 mois et 12 mois ne se renouvellent pas automatiquement.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Inkybox jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 7 de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 le même mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 7 de chaque mois.

Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement

Inkybox confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.

Toute commande passée entre le 15 du mois m-1 et le 15 du mois m sera livrée le mois m.

Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client à entre le 15 Avril et le 15 Avril pour la commander.

Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas ou la box du mois m n'est plus disponibles, le Client recevra la box du mois m+1.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Inkybox comme indiqué dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales de vente. Inkybox ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu qu’Inkybox se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Inkybox ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

B) Désabonnement

a) Abonnement avec engagement

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois, 6 mois ou 12 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Inkybox (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Inkybox de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Inkybox, 30 Allée des Sarments, 92320 Châtillon et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par Inkybox dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Inkybox divisé par trois (3), six (6) ou douze (12).

b) Abonnement mensuel sans engagement

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment dans via l'espace Mon compte > Mes abonnements et en cliquant sur le bouton "Résiliation".

Le Client doit se désabonner 24h avant le 7 du mois précédent pour ne pas être prélevé autour du 7 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Conformément à l’article « Désabonnement» des présentes Conditions Générales, Inkybox peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Inkybox ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Le client qui à souscrit à l'abonnement mensuel peut à tout moment mettre en pause son abonnement dans son espace "Mon Compte". La mise en pause sur un mois donné doit être effectuée au vingt-quatres heures (24) avant le 7 dudit mois au plus tard.

Si la mise en pause intervient à partir du 7 du mois, l'abonnement mensuel est reconduit.

Le client peut ensuite réactiver son abonnement au mois qu'il souhaite. Si le client veut résilier définitivement son abonnement, il doit remplir le formulaire de contact sur le site www.inkybox.eu adressé à contact@inkybox.eu

7/ Tarifs des abonnements et produits en vente sur le site

Les prix de vente des abonnements et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Inkybox à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

8/ Caractéristiques - Conformités des produits

Inkybox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Inkybox, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Inkybox par les fournisseurs de ces produits. Inkybox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

9/ Disponibilité 

Les offres présentées par Inkybox sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Inkybox ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

10/ Commandes 

Lorsque Le Client confirme sa commande (ci-après « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Inkybox confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Inkybox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Inkybox, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité d’Inkybox ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Inkybox, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel Inkybox remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Inkybox, 30 Allée des Sarments, 92320 Châtillon, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à Inkybox de se rétracter par mail contact@inkybox.eu. En cas de perte du colis par le transporteur, Inkybox ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@inkybox.eu. Inkybox enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

 

Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l'adresse suivante, Inkybox, 30 Allée des Sarments, 92320 Châtillon.

À l'attention d'Inkybox, 30 Allée des Sarments, 92320 Châtillon, contact@inkybox.eu

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

11/ Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le système de paiement en ligne est proposé par « Stripe », reconnaissant les cartes bancaires suivantes : Visa, Master Card.

Le Client garantit à Inkybox qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.Inkybox.eu.

Inkybox ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Inkybox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le reprélèvement sera fait chaque à partir du 7 du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel. Si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif.

Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 15 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.

12/ Livraison des commandes

Inkybox envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box au Client.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Inkybox avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.

La livraison est effective chaque mois entre le 17 et le 25. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.

Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 7 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client. Celui-ci ne sera pas prélévé avant le 7 du mois suivant.

Pour les expéditions hors de France, des frais de douanes peuvent vous êtres demandés.

13/ Réserve de Propriété

Inkybox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.inkybox.eu et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.inkybox.eu est strictement interdite.

15/ Signature et preuve

Inkybox œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, Inkybox ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Inkybox ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Inkybox et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

16/ Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts d’Inkybox, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Inkybox, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Inkybox. Inkybox se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17/ Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.inkybox.eu .

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@inkybox.eu.

18/ Responsabilité

Inkybox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Inkybox si le produit est importé hors de l'Union Européenne.

La responsabilité d’Inkybox au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’Inkybox.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet d’Inkybox ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Inkybox ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité d’Inkybox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Inkybox décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Inkybox devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Inkybox.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Inkybox doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19/ Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par Inkybox lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Inkybox d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@inkybox.eu, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres d’Inkybox , ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

Inkybox se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

20/ Publicité sur le site Internet

A tout moment Inkybox peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.inkybox.eu. Inkybox jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

21/ Modifications des Conditions Générales

Inkybox se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Inkybox conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

22/ Communication entre le Client et Inkybox

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Inkybox seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

23/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le Client et Inkybox et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations d'Inkybox peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

24/ Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25/ Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

26/ Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.